Nous sommes heureux de fournir les déclarations annuelles de renseignements sur les sociétés de placement étrangères passives (SPEP) aux personnes des États-Unis qui sont porteurs de parts de nos fonds communs de placement et qui produisent donc des déclarations de revenus aux États-Unis.

Les fonds communs de placement canadiens sont classés comme des sociétés par actions aux fins de l’impôt américain et, par conséquent, les « personnes des États-Unis » qui détiennent des fonds communs de placement canadiens pourraient avoir avantage à produire une déclaration relative aux SPEP. Les relevés annuels de renseignements sur les SPEP contiennent les renseignements qui permettent aux investisseurs de traiter un fonds comme un fonds électif admissible (FEA) sur le formulaire 8621 de l’IRS. La question de savoir si le choix de FEA vous convient dépend de votre situation personnelle. Le choix relatif au FEA est la seule façon de faire en sorte que l’appréciation de la valeur d’un fonds soit admissible aux taux d’imposition plus avantageux applicables aux gains en capital aux États-Unis.

Les investisseurs qui détiennent des fonds communs de placement canadiens et qui produisent des déclarations de revenus aux États-Unis ou qui sont considérés comme des « personnes des États-Unis » pourraient avoir avantage à remplir une déclaration relative aux SPEP. Les porteurs de parts du Fonds devraient consulter un fiscaliste américain pour déterminer s’ils sont des personnes des États-Unis.

Les renseignements fournis dans les déclarations de renseignements annuelles de SPEP visent à aider les investisseurs dans leurs calculs et ne doivent pas être considérés comme des conseils fiscaux. Veuillez envisager de consulter un conseiller en fiscalité au sujet des incidences fiscales globales de votre propriété de parts du Fonds et de vos obligations de déclaration de revenus aux États-Unis.

Ces déclarations sont fournies aux investisseurs qui sont des personnes des États-Unis aux fins de l’Internal Revenue Code de 1986 des États-Unis, dans sa version modifiée (l'« IRC »), et des règlements qui s’y rapportent. Ils ne sont pas pertinents pour les autres investisseurs.