Compte d’épargne pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) : Foire aux questions | Renseignements pour les investisseurs

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Compte d’épargne pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) : Foire aux questions

March 24, 2026

Bien que de nombreuses personnes connaissent le CELIAPP, peu d’entre elles sont au courant de ses menus détails, tels que les règles de cotisation, les modalités de retrait et les critères d’admissibilité. Cet article vise à répondre aux questions les plus fréquentes sur ce régime en abordant ces sujets et d’autres encore.

Depuis son lancement en 2023, le Compte d’épargne pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) suscite beaucoup d’intérêt. Et avec raison. Ce compte représente une option très attrayante pour les acheteurs d’une première maison au Canada, surtout dans un contexte où les prix demeurent élevés.

Quelles sont les règles de cotisation?

Le CELIAPP comporte une limite de cotisation annuelle de 8 000 $ et une limite viagère de 40 000 $. La période maximale de participation est de 15 ans.

Pourquoi utiliser un CELIAPP?

Croissance à l’abri de l’impôt : Le rendement généré dans votre CELIAPP n’est pas imposable

Réduction de votre facture fiscale annuelle : Comme pour le REER, les cotisations au CELIAPP peuvent réduire votre revenu imposable

Retraits non imposables : Les retraits admissibles pour l’achat d’une propriété sont exempts d’impôt

Qui peut ouvrir un CELIAPP?

Vous devez être résident canadien, et avoir au moins 18 ans (ou l’âge de la majorité dans votre province ou territoire) mais moins de 72 ans.

Vous devez également être l’acheteur d’une première propriété. Cela signifie que vous n’avez pas habité dans une habitation admissible (plus d’information ici) dont vous ou votre conjoint (en droit ou de fait étiez propriétaire et qui constituait votre lieu principal de résidence pendant de l’année civile en cours ou des quatre années civiles précédentes.

Qui peut cotiser à un CELIAPP?

Seul le titulaire du CELIAPP peut cotiser à son compte et demander la déduction fiscale correspondante. Contrairement au REER, il n’existe pas de CELIAPP de conjoint. Vous ne pouvez pas cotiser directement au CELIAPP de votre conjoint et demander une déduction.

Cependant, la législation permet à d’autres personnes, comme les parents ou grands-parents, de donner des fonds au titulaire du compte pour qu’il les investisse, sans que les règles d’attribution s’appliquent lors du retrait pour l’achat d’une propriété.

Combien pouvez-vous retirer d’un CELIAPP?

Le montant des retraits admissibles n’est assujetti à aucune limite. Vous pouvez retirer vos fonds en un seul versement ou en plusieurs. Par exemple :

Si vous achetez ou construisez une propriété admissible avec une autre personne, vous pouvez tous deux effectuer un retrait admissible de vos propres CELIAPP, à condition de respecter les modalités de retrait.

Tout solde qui reste dans le compte après l’achat peut être transféré sans impôt à un REER avant la fin de l’année suivant celle du retrait admissible. Ces transferts ne réduiront pas vos droits de cotisation au REER.

Pour plus d’information sur les retraits admissibles, consultez le site Canada.ca

Où pouvez-vous investir?

Comme pour le REER et le CELI, vous pouvez détenir dans votre CELIAPP des placements, tels que des fonds communs, des fonds négociés en bourse (FNB), des titres cotés en bourse, des obligations gouvernementales et de sociétés, ainsi que des certificats de placement garanti (CPG).

Peut-on utiliser à la fois un CELIAPP et le Régime d’accession à la propriété (RAP)?

Oui, mais les retraits du REER dans le cadre du RAP sont limités à un maximum de 60 000 $ et doivent être remboursés au REER par versements égaux sur 15 ans.

Pour plus d’information sur le Régime d’accession à la propriété, consultez le site Canada.ca

Qu’arrive-t-il si vous n’utilisez pas la totalité des fonds de votre CELIAPP pour l’achat d’une propriété?

Si vous n’utilisez pas votre CELIAPP pour acheter une propriété admissible, vous pouvez transférer vos épargnes inutilisées dans un REER (ou un FERR) sans affecter vos droits de cotisation.

Sinon, vous pouvez retirer les sommes inutilisées de votre CELIAPP, mais ce retrait sera imposable au cours de l’année où il est effectué.

Tout commence par une conversation

L’achat d’une première propriété est une étape financière importante, et le CELIAPP est un outil puissant pour vous aider à l’atteindre. Si ce régime est pertinent pour un membre de votre famille, un entretien avec votre conseiller en placement représente un bon point de départ.

Clause de non-responsabilité:

Avis de non-responsabilité La présente communication constitue un simple survol et ne représente pas des conseils ou services professionnels en matière financière, commerciale, juridique, fiscale, de placement ou autre. Elle ne vise pas à être une déclaration complète de la loi ni une opinion sur quelque question que ce soit. Si vous (ou un membre de votre famille) êtes citoyen(ne) américain(e), détenez une carte verte américaine ou êtes autrement considéré(e) comme résident(e) des États-Unis aux fins de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt successoral, les conséquences fiscales canadiennes et/ou américaines pourraient différer considérablement de celles décrites ici. Nul ne devrait agir sur la base des renseignements contenus dans cette communication sans obtenir au préalable des conseils juridiques, financiers ou fiscaux d’un professionnel qualifié. Aucun membre de Gestion de placements Mawer Ltée n’est responsable des erreurs ou omissions dans le contenu ou la transmission de ce courriel, ni n’accepte de responsabilité pour toute perte ou tout dommage découlant de la réception ou de l’utilisation de ces renseignements.

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